Déposée le 21 avril 2006 par Commune de VersaillesTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VERSAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-21 du 26 mai 2006.
Le déposant est Commune de VersaillesTODO domicilié(e) 4, avenue de Paris, RP 1144 - 78011 - VERSAILLES Cedex - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. François De MAZIERES, Service Juridique domicilié(e) Hôtel de Ville, 4, avenue de Paris, RP 1144 - 78011 - VERSAILLES Cedex - France.
La marque VERSAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3424555.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Versailles, Collectivité territoriale - 4, avenue de Paris, RP 1144 - 78011 - VERSAILLES Cedex - France
M. François De MAZIERES, Service Juridique - Hôtel de Ville, 4, avenue de Paris, RP 1144 - 78011 - VERSAILLES Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-38
Publication - Publication le 26 mai 2006 au BOPI 2006-21
Inscription le 14 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659636 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-14
Inscription le 17 décembre 2015 - Rectification d'une erreur matérielle n°659713 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-17
Inscription le 6 septembre 2016 - Concession de licence n°678954 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-06
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2016 n°2626094 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-07-28
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes ; cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à la main) ;Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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